3. Fonderies soumises à déclaration
Pour les fonderies soumises à déclaration, les prescriptions relatives aux nuisance sonores sont édictées dans les arrêtés types du 30 juin 1997.
L’installation doit être construite, équipée et exploitée de façon telle que son fonctionnement ne puisse être à l’origine de bruits, transmis par voie aérienne ou solidienne, susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celui-ci.
3.1 Définitions
Au sens de l’arrêté, on appelle :
émergence : la différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés A du bruit ambiant (installation en fonctionnement) et du bruit résiduel (en l’absence du bruit généré par l’installation) ;
-
zones à émergence réglementée :
...
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Fonderies soumises à déclaration
Fonderies soumises à autorisation
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