1. Les grands principes de la responsabilité civile, administrative et pénale
1.1 Les différents régimes de responsabilité
Les dommages à l’environnement peuvent engager la responsabilité de leurs auteurs selon trois régimes : administratif, civil et pénal.
Afin d’appréhender ces différents régimes, plusieurs éléments doivent faire l’objet d’une considération particulière, à savoir :
l’objet de la responsabilité recherchée : la répression ou la réparation ;
le fondement de la responsabilité : sans faute ou pour faute ;
la personne poursuivie : personne publique ou personne privée ;
le juge compétent (administratif, civil ou pénal) ;
les conséquences de...
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Les grands principes de la responsabilité civile, administrative et pénale
Responsabilité civile
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