8. Réglementation
8.1 Principales contraintes réglementaires pour la chaîne CSC
En ce qui concerne les installations de captage et de transport, la réglementation déjà existante s‘applique. En France, les installations de captage sont réglementées dans le cadre des ICPE (Code de l'environnement).
Pour le transport en gazoduc, la réglementation sur le transport de produits chimiques s'applique. Notons que depuis 2006, la réglementation française en matière de transport de gaz a été modifiée par l'arrêté du 4 août 2006 (publié au JO du 15 sept 2006). Cinq classes de fluides sont définies. Le CO2 transporté, s'il est pur, pourrait entrer dans la classe « C » des fluides non inflammables et non toxiques en phase gazeuse à la température ambiante et dans les conditions de pression...
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Réglementation
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