2. Contexte normatif et réglementaire
2.1 Principales exigences normatives
La norme ISO 14001 et le règlement EMAS sont des référentiels reconnus et applicables dans tous les secteurs d’activités avec, pour finalités communes, la protection de l’environnement.
Ces derniers abordent les aspects environnementaux comme une exigence formelle et explicite.
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Norme ISO 14001 (version 2004)
Les exigences du référentiel ISO 14001 version 2004 sont (chapitre 4.3.1) :
« L’organisme doit établir, mettre en œuvre et tenir à jour une (des) procédure(s) pour :
a) identifier les aspects environnementaux de ses activités, produit et services, dans le cadre du domaine d’application défini...
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Contexte normatif et réglementaire
Identification des aspects et impacts environnementaux : objectifs et principes
Sources bibliographiques
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