Application de la garantie
Assurance environnement

Déclaration de sinistre

L’assuré doit informer l’assureur de tout sinistre ou de tout élément susceptible de faire entrer la garantie en jeu, sous un délai qui est prévu au contrat. Si ce délai n’est pas respecté, l’assureur pourra éventuellement contester tout ou partie de l’indemnisation pour n’avoir pas pu protéger correctement ses intérêts.

Gestion du sinistre

Le règlement des sinistres pollution est souvent complexe et la jurisprudence en la matière n'est pas encore très affirmée. Le recours à la justice pour éclairer les responsabilités n'est ni anormal, ni rare. L'assureur, qui sera le payeur final, impose donc dans ses contrats d'exercer le contrôle de la gestion du sinistre, en particulier en matière de négociations avec les victimes...