Contrat d’assurance pollution
Assurance environnement

Organisation générale du contrat

Tout contrat d’assurance est constitué de deux documents : les « conditions générales » et les « conditions particulières ». Les conditions générales sont un document standard préparé pour offrir des garanties prédéterminées. Les conditions particulières sont le texte d'application du document précédent au cas de chaque client : il définira l’objet assuré, les primes, les dates d’entrée en vigueur… ainsi que les dérogations aux conditions générales : ajout ou retrait de certaines garanties, dérogations aux exclusions… Les « conditions particulières » ont toujours le pas sur les « conditions générales » en cas d’incohérence entre les deux textes.

Le titre

Il faut souligner l’importance du titre : il détermine...