Produits d’assurance disponibles. Marchés
Assurance environnement

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Produits d’assurance disponibles. Marchés
Assurance environnement

Auteur(s) : Jean-Yves COMBY

Date de publication : 10 avril 2001

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6. Produits d’assurance disponibles. Marchés

6.1 En France

En France, la pollution peut être garantie sur une base accidentelle et soudaine par les contrats dommages directs (incendie) ou RC mais pour des montants limités (1,5 million d’euros) et sous réserve que le site assuré ne soit pas une installation classée soumise à autorisation.

Pour couvrir les risques importants, les assureurs et réassureurs se sont réunis dans un « pool », Assurpol , afin d’être en mesure d’offrir des produits de qualité avec des montants de garantie élevés (jusqu’à 50 millions d’euros), tout en limitant leur engagement individuel dans une branche mal maîtrisée. Cela a permis la mise en place sur tout le marché d’une gamme de produits homogènes, la plus complète et la plus élaborée...

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