Garanties proposées
Assurance environnement

Responsabilité civile « installation industrielle fixe »

C’est la forme d’assurance pollution la plus fréquente actuellement, bien entendu limitée à la couverture des seuls dommages subis par des tiers. Cette garantie peut être incluse dans celles accordées par les contrats « RC d’entreprise » ou, de façon secondaire, au titre de la garantie « recours des voisins » accordée par des contrats « incendie ». En France, ces garanties sont habituellement limitées à la couverture des dommages dus à la pollution accidentelle et soudaine et pour un montant inférieur à 1,5 million d’euros s’il s’agit de couvrir des installations classées selon la loi du 19 juillet 1976. Au-delà, c’est-à-dire pour des montants supérieurs ou pour couvrir la pollution graduelle, les exploitants d’installations classées doivent souscrire des contrats RC pollution qui sont...