Garanties et modes de couvertures spéciaux
Assurance environnement

Garanties particulières : longue durée, opérations de cession/acquisition…

Déjà développées sur certains marchés (États-Unis, Royaume-Uni) où la législation les rend nécessaires, des garanties particulières commencent à être recherchées en France et dans d’autres pays développés, mais elles n’y sont pas encore réellement disponibles. Elles ont pour objet de couvrir des besoins spécifiques ayant trait essentiellement à la gestion de la pollution historique : garantie qu’un terrain n’est pas pollué (garantie décennale), dépassement de devis lors d’une opération de dépollution, responsabilité de partenaire financier (que la justice peut qualifier de dirigeant de fait ou de coresponsable), passif lors de fusions-acquisitions… Ces produits d’assurance ont la particularité d’être très étroitement conditionnés par la législation du pays concerné....