3. Conclusion
La cession ou l'acquisition d'un site industriel entraîne un jeu complexe de négociations au sein desquelles la dimension environnement n'est qu'une composante. De ce point de vue, les aspects environnementaux se traduiront
in fine
dans les contrats par des engagements de travaux ou des clauses de garantie souvent assez classiques mais qui peuvent être beaucoup plus élaborées.
En effet, si l'intérêt stratégique d'un site ou d'une activité industrielle a pu conduire certains acquéreurs à n'accorder qu'une importance limitée à la négociation du partage des risques et responsabilités environnementaux, une vigilance accrue en ce domaine est désormais de mise. Le recours aux audits d'environnement s'est développé et tendra certainement à se systématiser, s'agissant notamment des acteurs publics désireux d'activer la reconversion...
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