1. Évaluation des risques et des responsabilités au moyen d’un audit
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1.1.1 Définition et typologie des audits
De manière générale, l’audit d’environnement peut être défini comme étant « l’analyse, à un instant donné, plus ou moins développée, des effets avérés ou potentiels sur l’environnement et de leur prise en compte par un site industriel en exploitation ».
On peut distinguer schématiquement deux grandes catégories :
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Évaluation des risques et des responsabilités au moyen d’un audit
Bibliographie
Références
-
LAMBERT (J.P.), ASSANT (G.) -
Droit de l’environnement et fusions acquisitions en France.
-
Fusions Acquisitions, déc. 1991, p. 27.
-
LEPAGE-JESSUA (C.) -
La garantie de passif en cas de cessions de terrains contaminés....
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