6. Foire aux questions
Les établissements classés sous le régime de l’enregistrement sont-ils soumis à des démarches administratives ?
Lors du fonctionnement, les exploitants sont amenés à répondre aux mêmes demandes que celles relatives aux installations classées sous le régime de l’autorisation, c’est-à-dire tenue à jour du dossier d’installation classée, notification des modifications au préfet, procédures de cessation, autosurveillance, contrôles périodiques, inspections, signalement des accidents, registres.
En cas de modification « notable » apportée aux installations ou à leur fonctionnement, ainsi qu’en cas d’extension, vous devrez en informer le préfet. Vous pouvez être concerné par un autre régime (déclaration, enregistrement ou autorisation) en fonction des impacts et dangers.
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