1. Quelle évolution, du régime d’autorisation à un régime d’enregistrement ?
L’enregistrement est un régime se situant entre la déclaration et l’autorisation. Avant l’apparition de ce nouveau régime, les valeurs de l’enregistrement étaient comprises dans les seuils de l’autorisation. Les entreprises susceptibles d’être classées sous le régime de l’enregistrement sont des installations issues du régime de l’autorisation pour lesquelles les dangers et les inconvénients peuvent être prévenus par des prescriptions générales.
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