2. Identifiez les rubriques associées au régime d’enregistrement
Les rubriques disposant d’un régime d’enregistrement sont repérables dans la nomenclature par la lettre E « Enregistrement ».
Actuellement les rubriques concernées par l’enregistrement sont :
1435 : Stations-service
1510 : Entrepôts couverts
1511 : Entrepôts frigorifiques
1530 : Dépôts de papier et de carton
1532 : Stockages de bois ou matériaux combustibles analogues
2101 : Activités d’élevage, transit, vente, etc. de bovins
2102 : Activités d’élevage, transit, vente, etc. de porcs
2111 : Activités d’élevage, vente, etc. de volailles
2160 : Silos...
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Identifiez les rubriques associées au régime d’enregistrement
Identifiez les prescriptions associées à ce régime
Sources bibliographiques
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