1. Connaître la notion d’autorisation de défrichement
Le principe est que tout défrichement nécessite l’obtention d’une autorisation préalable de la part de l’administration.
L’autorisation de défrichement suppose :
la présence d’un terrain présentant un état boisé ;
une opération de défrichement.
Avant le 1 er mars 2017, cette autorisation était indépendante de l’autorisation préfectorale délivrée au titre de la réglementation ICPE.
Depuis le 1 er mars 2017, l’autorisation de défrichement est incluse dans l’autorisation environnementale.
1.1 Notion d’état boisé
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Connaître la notion d’autorisation de défrichement
Connaître les modalités de demande de l’autorisation
Réglementation
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titre premier livre I, articles L. 180-1 et suivants
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