6. Foire aux questions
Dans quel cas un projet de défrichement est-il soumis à étude d’impact ?
L’étude d’impact d’un défrichement inclus dans un projet d’installation classée pour l’environnement est soit soumis à évaluation environnementale, comprenant la réalisation d’une étude d’impact, soit à un examen au cas par cas :
de manière systématique : projets ICPE listés dans la colonne 1 de la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 du Code de l’environnement (par exemple, les parcs éoliens),
au terme d’un examen au cas par cas : les autres projets ICPE ( cf . la colonne 2 de la nomenclature annexée à l’article R. 122-2...
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titre premier livre I, articles L. 180-1 et suivants
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