4. Notre conseil
La phase amont est une phase essentielle qui vous permet de préparer votre dossier de demande d’autorisation environnementale en concertation avec les services de l’Etat. Le projet de défrichement pose des questions spécifiques, qui doivent faire l’objet d’éléments de réponse dans le dossier. Utilisez la phase amont à bon escient pour identifier ces éléments et les traiter correctement.
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Notre conseil
Réglementation
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Code de l’environnement
titre premier livre I, articles L. 180-1 et suivants
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