3. Notre conseil
3.1 Faites-vous aider dans l’élaboration de vos dossiers
L’exploitant est le seul responsable de son installation classée D ou DC. Toutefois, pour réaliser son dossier initial de déclaration ou son « dossier de vie », il peut faire appel à sa chambre de commerce et d’industrie, ou chambre d’agriculture pour un éleveur, ou chambre des métiers pour un artisan ou à sa fédération professionnelle qui l’aideront à recenser les activités polluantes sur son site et à diagnostiquer leur impact environnemental.
Certains bureaux d’études spécialisés, qui sont agréés pour assurer le contrôle périodique, peuvent également assurer une prestation de constitution de dossier de déclaration.
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Notre conseil
Erreurs à éviter
Référence réglementaire
article R. 512-47
article R. 512-48
article R. 512-54
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Environnement"
(
570 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
