3. Notre conseil
Si des prescriptions ne vous semblent pas adaptées ou sont jugées trop contraignantes, contactez éventuellement votre Inspecteur ICPE et/ou le service de l’Administration plus particulièrement chargé du sujet qui vous préoccupe (DREAL, ARS, DDSIS…) pour :
leur faire part de votre souhait de faire modifier certaines prescriptions proposées en leur exposant votre problème ;
leur demander leur avis et ce qu’ils vous conseillent (même s’il ne leur appartient pas de résoudre le problème à votre place).
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Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
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Se repérer dans les différentes étapes de la procédure d’enregistrement
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