Présentation
RÉSUMÉ
Les ICPE sont des installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients. Ces installations et activités sont inscrites dans une nomenclature. Celle-ci est composée d'un ensemble de rubriques qui liste les substances et préparations dangereuses ainsi que les activités susceptibles d'avoir un effet néfaste sur l'environnement et la santé. Chaque rubrique est identifiée par un numéro à quatre chiffres dont les deux premiers caractérisent la famille de substance ou d'activité. Chaque rubrique propose un descriptif de l'activité ainsi que les seuils éventuels pour lesquels est défini un régime de classement : déclaration D, déclaration avec contrôle périodique DC, enregistrement E, autorisation A.
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Ismahane EL BAHLOUL : Auditrice IRCA - Responsable Affaires réglementaires et compliance, Veolia
INTRODUCTION
La nomenclature ICPE est un outil de gestion qui permet à tout exploitant d’installations, quel que soit le domaine d’activité (santé, industrie, agroalimentaire…), de vérifier si ses installations sont inscrites dans cette nomenclature et donc d’identifier ses obligations réglementaires en matière d’exploitation de certaines installations considérées comme pouvant présenter un danger ou un inconvénient.
Les installations sont classées conformément à une nomenclature :
rubriques 1000 et 4000 : en fonction des substances utilisées ;
rubriques 2000 et 3000 : en fonction des activités réalisées.
Pour chaque rubrique des seuils sont établis qui, lorsqu’ils sont dépassés, conditionnent l’application de prescriptions réglementaires spécifiques (arrêté ministériel type ou arrêté préfectoral).
La nomenclature ICPE est le document de référence qui classe les installations sous le régime :
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MOTS-CLÉS
Nomenclature | Rubrique |
VERSIONS
Il existe d'autres versions de cet article :
- Version archivée 1 de janv. 2009 par Ismahane EL BAHLOUL
- Version archivée 2 de juil. 2012 par Ismahane EL BAHLOUL
DOI (DIGITAL OBJECT IDENTIFIER)
RÉFÉRENCE BIBLIOGRAPHIQUE
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) - Nomenclature
Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Sources bibliographiques
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