2. L’ERS pour la gestion des impacts des émissions industrielles
L’ERS est utilisée depuis le début des années 2000 pour rédiger le « volet sanitaire » de l’étude d’impact des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Cette obligation a été introduite par le décret du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 relative aux ICPE, et rappelée par l’article 19 de la loi sur l’air de 1996. Jusqu’en 2000, il n’existait cependant pas de guide méthodologique pour sa réalisation.
Le contenu de l’étude d’impact est défini (depuis l’application du décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011) à l’article R. 122-5 du code de l'environnement, complété, pour les installations soumises à autorisation, par l’article R. 512-8 du code de l'environnement.
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L’ERS pour la gestion des impacts des émissions industrielles
Sources bibliographiques
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(1) - National Research Council - . – Risk Assessment in the Federal Government : managing the process (1983).
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(2) - National Research Council - . – Science and Decisions : Advancing Risk Assessment (2008).
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(3) - INVS - . – Guide pour...
À lire également dans nos bases
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EL BAHLOUL (I.) - ICPE. Nomenclature -
Sites Internet
Accès aux rapports et guides de l’INERIS :
http://www.ineris.fr
Portail Substances de l’INERIS :
http://www.ineris.fr/substances
Pages du ministère en charge de l’environnement :
Réglementation
Circulaire du 8 février 2007 relative aux installations classées – Prévention de la pollution des sols – Gestion des sols pollués.
Circulaire du 8 février 2007 relative à la prévention de la pollution des sols – Modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués Fichier PDF.
Circulaire du 8 février 2007 relative aux sites et sols pollués – Modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués.
Circulaire...
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