3. L’ERS pour la gestion des sites et sols pollués
La gestion des sites et sols pollués est une nécessité pour prévenir (ou réduire) les impacts sur la santé liés à des pollutions historiques, en particulier en vue de la reconversion de sites pollués. Celle-ci contribue à limiter l’étalement urbain (grenelle de l’Environnement) et peut s’avérer rentable, de par la rareté des terrains disponibles, en particulier dans les grandes villes.
Les politiques de gestion des sites pollués se sont mises en place au début des années 1990 par la création d’outils de hiérarchisation et de classification des sites pollués et d’une politique de gestion des risques selon l’usage. Les circulaires et notes du 8 février 2007, publiées par le ministère de l’Écologie et du Développement durable (MEDD), ont...
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L’ERS pour la gestion des sites et sols pollués
Sources bibliographiques
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(1) - National Research Council - . – Risk Assessment in the Federal Government : managing the process (1983).
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(2) - National Research Council - . – Science and Decisions : Advancing Risk Assessment (2008).
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(3) - INVS - . – Guide pour...
À lire également dans nos bases
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EL BAHLOUL (I.) - ICPE. Nomenclature -
Sites Internet
Accès aux rapports et guides de l’INERIS :
http://www.ineris.fr
Portail Substances de l’INERIS :
http://www.ineris.fr/substances
Pages du ministère en charge de l’environnement :
Réglementation
Circulaire du 8 février 2007 relative aux installations classées – Prévention de la pollution des sols – Gestion des sols pollués.
Circulaire du 8 février 2007 relative à la prévention de la pollution des sols – Modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués Fichier PDF.
Circulaire du 8 février 2007 relative aux sites et sols pollués – Modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués.
Circulaire...
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