Présentation
RÉSUMÉ
La méthode d'évaluation des risques sanitaires (ERS) a été développée aux États-Unis, il y a plusieurs décennies déjà, pour caractériser les effets potentiels liés à la toxicité des substances chimiques sur la santé des populations exposées. Depuis, elle est appliquée en France comme un outil d'aide à la décision et à la gestion environnementale et sanitaire dans différents contextes, souvent réglementaires. Cet article, après un rappel de ses principes, montre comment cette méthode est intégrée dans des démarches d'évaluation à différentes échelles d'un territoire, en vue de prévenir les risques sanitaires autour de sources locales de pollutions (sites et sols pollués, installations classées, zones industrialisées).
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Lire l'articleAUTEUR(S)
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Vincent GRAMMONT : Unité Impact SAnitaire et Expositions, direction des Risques chroniques, INERIS
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Aurélie DROISSART : Unité Impact SAnitaire et Expositions, direction des Risques chroniques, INERIS
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Céline BOUDET : Unité Impact SAnitaire et Expositions, direction des Risques chroniques, INERIS
INTRODUCTION
La méthode d’évaluation des risques sanitaires (ERS) a été développée aux États-Unis, au dé but des années 80, pour caractériser les effets potentiels liés à la toxicité des substances chimiques sur la santé des populations exposées. Cette méthode est conçue comme un outil d’aide à la décision et à la gestion de la production, de l’utilisation ou de l’émission des substances toxiques.
Cette méthode peut s'appliquer selon différentes approches (approches « produits », « sources » ou « territoires ») et présente différents cadres d'application, souvent réglementaires, parmi lesquels :
le règlement européen REACH : enRegistrement, Évaluation et Autorisation des produits CHimiques (dans ce cas il s'agit d'une obligation réglementaire, selon l'approche « produit ») ;
les réglementations relatives à la mise sur le marché des produits phytosanitaires ou biocides (obligation réglementaire, selon l'approche « produit ») ;
plusieurs programmes nationaux d’évaluation de substances, aux États-Unis, en Australie, au Canada… (différentes approches) ;
la définition de critères de contrôle ou de gestion des milieux environnementaux (air, eau…) et des aliments (obligation réglementaire, selon l'approche « produit » ou « territoire ») ;
le volet sanitaire des études de l’impact des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) (obligation réglementaire, approche « source ») ;
la gestion des sites et sols pollués (SSP) (obligation réglementaire, approche « source ») ;
la gestion de territoires (« zones ») soumis à des pollutions multiples (pas d'obligation réglementaire, approche « territoire »).
Cet article décrit les applications de la méthode, en France, pour la gestion des émissions des installations industrielles (ICPE), des sites et sols pollués, et à l’échelle d’un territoire (études de zone).
Il présente l’articulation de l’ERS avec d’autres méthodes et outils en fonction des contextes et insiste sur l’utilité qui peut en être attendue, ainsi que ses limites.
Les développements en cours et les perspectives d’amélioration sont enfin présentés.
Environnement local témoin : environnement considéré comme n’étant pas affecté par les activités étudiées, mais situé dans la même zone géographique et dont les caractéristiques (géologiques, hydrogéologiques, climatiques…) sont similaires à l’environnement impacté par le site.
Exposition : contact entre un agent (substance par exemple) et un organisme. Elle est caractérisée, pour un scénario donné, par la voie (inhalation, ingestion, contact cutané), la durée et la fréquence, et l’intensité (dose...
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MOTS-CLÉS
Applications | méthodologies | environnement | santé | industrie | sites pollués | territoire
VERSIONS
Il existe d'autres versions de cet article :
- Version courante de nov. 2026 par Vincent GRAMMONT
DOI (DIGITAL OBJECT IDENTIFIER)
Evaluation des risques sanitaires pour la gestion des émissions, sites et territoires
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Sites Internet
Accès aux rapports et guides de l’INERIS :
Portail Substances de l’INERIS :
http://www.ineris.fr/substances
Pages du ministère en charge de l’environnement :
Réglementation
Circulaire du 8 février 2007 relative aux installations classées – Prévention de la pollution des sols – Gestion des sols pollués.
Circulaire du 8 février 2007 relative à la prévention de la pollution des sols – Modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués Fichier PDF.
Circulaire du 8 février 2007 relative aux sites et sols pollués – Modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués.
Circulaire...
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