1. Identifiez les acteurs de la responsabilité civile
La mise en œuvre de la responsabilité civile fait intervenir trois acteurs :
la victime du préjudice (le demandeur) ;
la personne poursuivie (le défendeur), qui peut être l’exploitant de l’ICPE, personne physique ou personne morale ;
le juge civil.
1.1 La victime du préjudice (le demandeur)
Le terme « victime », désigne la personne qui demande la réparation du préjudice lié à l’exploitation de l’IPCE.
Plusieurs préjudices peuvent être identifiés :
le préjudice physique : l’exploitation d’une ICPE peut avoir...
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Identifiez les acteurs de la responsabilité civile
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