10. Notre conseil
10.1 Assurez-vous régulièrement que vos installations sont conformes à la réglementation et compatibles avec les documents d’urbanisme
Il est indispensable d’organiser une veille réglementaire au sein de l’entreprise afin de vous assurer régulièrement de la conformité réglementaire et technique de vos installations, de prendre en compte les dernières évolutions réglementaires et de vérifier que les conformités relevées lors des précédentes campagnes d’évaluation sont toujours d’actualité.
Il est fondamental de suivre avec attention toutes les approbations, révisions ou modifications des documents d’urbanisme, en particulier le plan local d’urbanisme (PLU). En effet, il peut arriver qu’un nouveau PLU, qui n’existait pas au moment de l’implantation initiale...
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Notre conseil
Erreurs à éviter
Réglementation
Art. L. 181-14 (modification d’activité d’une installation soumise à autorisation environnementale)
Art. R. 181-46 (modification substantielle d’une installation soumise à autorisation environnementale)
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