Que faire en cas de contrôle ?
Identifier les grandes étapes de la vie d’une installation classée

Les inspecteurs des installations classées peuvent visiter à tout moment les installations soumises à leur surveillance. Si le contrôle n’est pas inopiné, les inspecteurs doivent informer l’exploitant 48 heures avant la visite. L’exploitant peut alors se faire assister d’une tierce personne, par exemple un expert de la société mère, un avocat, un bureau d’études.

À l’occasion d’une visite, les inspecteurs ne peuvent emporter des documents qu’après établissement d’une liste contresignée par l’exploitant qui précise la nature des documents, leur nombre et s’il s’agit de copies ou d’originaux. Les documents originaux devront être restitués à l’exploitant dans un délai d’un mois après la visite.

Pour les installations classées « DC », les contrôles périodiques sont effectués aux frais de l’exploitant par des organismes agréés par le ministère...