4. Notre conseil
4.1 Montrez-vous coopératif lors de la visite de contrôle
Il faut vous expliquer posément, et de manière constructive. Vous devez adopter une attitude ouverte et positive, en mettant notamment à la disposition de l’inspecteur tous les documents afférents à l’exploitation de votre activité sous le régime des ICPE. L’objectif général est de mettre à disposition tous les moyens utiles au contrôle, et de montrer votre bonne foi. Cette attitude peut vous permettre de temporiser et d’éviter la mise en œuvre automatique de la procédure de sanctions.
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