2. Constituez la DAE et l’identification du rayon d’affichage associé
Le chapitre « demande » (description de la nature et du volume des activités) du dossier de DAE présente le tableau des activités que le pétitionnaire envisage d’exploiter (ou de modifier) en regard de la nomenclature des ICPE. Pour chacune des rubriques relevant du régime de l’autorisation, un rayon d’affichage sera noté.
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Constituez la DAE et l’identification du rayon d’affichage associé
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
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(1) - Définir les principaux termes : ICPE et exploitant, activité et installation -
Réglementation
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Code de l’environnement
titre 1er du livre V, articles L. 511-1 à L. 517-2 (ex-loi du 19 juillet 1976)
articles R. 512, R. 513, R. 514 et R. 515 (ex-décret du 21 septembre 1977 modifié.)
annexe...
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