4. Maîtrise de l’urbanisation
La réduction des risques associés à un établissement dangereux peut passer par la mise en place de mesures permettant de maîtriser l’urbanisation environnante. La décision de ces mesures est alors de la responsabilité du préfet et la mise en œuvre effective des collectivités locales via notamment les documents d’urbanisme. Ces mesures sont définies sur la base des études de dangers, élaborées par les exploitants des établissements dangereux concernés.
Le code de l’environnement définit trois configurations possibles concernant la maîtrise de l’urbanisation autour des établissements Seveso :
les établissements Seveso seuil bas sont traités comme les autres établissements soumis à autorisation (circulaire du 4 mai 2007, relative au porter à la connaissance « risques technologiques » et maîtrise de l’urbanisation autour des installations classées), ils ne...
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Maîtrise de l’urbanisation
Organisation en matière de prévention des risques majeurs
Sources bibliographiques
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