Conclusion
Introduction au droit de l'environnement industriel

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Introduction au droit de l'environnement industriel

Auteur(s) : Marie-Léonie VERGNERIE, Vanessa KURUKGY

Relu et validé le 10 mai 2021 | Read in english

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3. Conclusion

Ainsi que l’attestent les évolutions textuelles et jurisprudentielles, le droit de l’environnement industriel est un droit en constante mutation. Les principes fondateurs et fondamentaux ont été progressivement formalisés et irriguent le développement des textes et des pratiques, y compris dans d’autres domaines. Au fur et à mesure que ce droit s’est constitué, des normes de plus en plus précises et de plus en plus techniques ont été développées. Ce phénomène n’est d’ailleurs pas sans créer une certaine forme de contradiction, puisque le mouvement de densification juridique et technique s’accompagne désormais d’une volonté de simplification du droit de l’environnement.

L’évolution transparaît également dans le changement d’approche économique du droit de l’environnement. Si la réflexion continue à porter sur la résorption des situations passées, notamment des pollutions...

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