4. Glossaire
Déchet ; Waste
« Toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire » (article L. 541-1-1 du code de l’environnement).
Développement durable ; Sustainable development
« Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs » (rapport Brundtland de 1987).
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ; Local authority for environmental, planning and housing matters
Échelon régional unifié du ministère en charge de l’environnement.
Droit de l’environnement industriel ; Industrial environmental law
« L’ensemble des règles de droit régissant la création, le fonctionnement, la fermeture des installations...
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