1. Un droit aux sources spécifiques
Parler de droit de l’environnement, c’est tout d’abord comprendre la notion même de droit et en identifier les sources. L’ordonnancement des textes juridiques est une clé pour comprendre la structure et l’élaboration du droit de l’environnement. Ce droit s’inscrit dans le cadre classique de la hiérarchie des normes.
1.1 Ordonnancement des textes juridiques
Le tableau 2 servira de base et de référence aux développements ultérieurs.
1.2 La...
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Un droit aux sources spécifiques
Une approche intégrée de l’environnement face aux réalités industrielles
Bibliographie
Références bibliographiques
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