Présentation
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Lire l'articleAUTEUR(S)
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Yaël PITOUN : Juriste, diplômée de l’École des mines de Paris - Présidente de Red-on-Line
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Marie-France VAN DER VALK : Juriste, DEA Droit international/DEA Droit de l’environnement - Direction juridique Renault
INTRODUCTION
Le droit de l’environnement couvre un champ d’application très large. Deux pôles s’y dessinent : la protection de la nature et la gestion environnementale des installations industrielles . Droit très technique, son large champ d’application et sa dimension pluridisciplinaire en font aussi un droit complexe.
Cet article est une introduction au droit de l’environnement industriel défini comme le droit de l’environnement applicable aux installations industrielles ; il se présente comme un instrument d’approche non exhaustive. Cette introduction expose de manière synthétique les outils de prévention et de contrôle des pollutions générées par les activités industrielles tout en mettant l’accent sur une approche entrepreneuriale du droit de l’environnement au travers de la stratégie que l’entreprise peut mettre en œuvre afin de gérer les contraintes législatives et réglementaires.
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Jusqu’en 1970, la protection de l’environnement est considérée comme une valeur accessoire. Sa protection est la conséquence indirecte de la défense de valeurs plus essentielles : la santé publique et la protection des travailleurs... |
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VERSIONS
Il existe d'autres versions de cet article :
- Version archivée 1 de oct. 1998 par Yaël PITOUN, Marie-France VAN DER VALK
- Version archivée 3 de oct. 2014 par Marie-Léonie VERGNERIE, Vanessa KURUKGY
- Version archivée 4 de déc. 2019 par Marie-Léonie VERGNERIE, Vanessa KURUKGY
- Version courante de mai 2021 par Marie-Léonie VERGNERIE, Vanessa KURUKGY
DOI (DIGITAL OBJECT IDENTIFIER)
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Introduction au droit de l’environnement industriel
Un droit aux sources spécifiques
Bibliographie
Références bibliographiques
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