Une approche intégrée de l’environnement face aux réalités industrielles
Introduction au droit de l’environnement industriel

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Une approche intégrée de l’environnement face aux réalités industrielles
Introduction au droit de l’environnement industriel

Auteur(s) : Yaël PITOUN, Marie-France VAN DER VALK

Date de publication : 10 avril 2003

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2. Une approche intégrée de l’environnement face aux réalités industrielles

2.1 D’une approche sectorielle à une approche intégrée

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2.1.1 Législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement : pivot de l’approche intégrée

a ) Les intérêts protégés

Avant 1960, la préoccupation dans le domaine de l’environnement est liée à la protection de différents intérêts : la sécurité et la salubrité (Décret du 15 octobre 1810 relatif aux établissements dangereux, insalubres et incommodes) ainsi que les ressources naturelles en tant...

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