4. Règlement européen Écoaudit
Dans l’esprit dit de la « nouvelle approche », le Conseil des ministres de l’Union européenne a adopté le 29 juin 1993 le règlement n× 1836/93 « permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d’audit » plus connu sous le nom d’Écoaudit.
Quand on lit le contenu de ce règlement, on s’aperçoit que le système qu’il propose aux entreprises est en fait pratiquement identique (à une exception importante près, concernant la communication externe sur laquelle nous reviendrons ci-dessous), dans l’esprit, au système de management prévu dans la norme ISO 14001. Il va sans dire que la méthode de validation finale des deux systèmes est aussi différente...
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Règlement européen Écoaudit