4. Règlement européen « écoaudit » et ISO 14001
Il existe au niveau européen un règlement communautaire (EMAS Environmental Management Assessment System ) qui a vu le jour quelques mois avant le référentiel ISO 14001. Ces deux référentiels sont parfaitement harmonisés pour ce qui concerne les exigences opérationnelles et les objectifs recherchés en terme de conformité réglementaire, de prévention des pollutions et d'amélioration des performances environnementales.
Il peut s'agir pour l'entreprise de l'ultime étape de sa démarche. Au-delà des exigences de la norme ISO 14001, le système de management environnemental et d'audit (SMEA) exige d'établir une déclaration environnementale qui est destinée à l'information du public au sens large. Cette déclaration est officiellement vérifiée chaque année par un vérificateur agréé (en France, par le Ministère chargé du développement...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Règlement européen « écoaudit » et ISO 14001
Conclusion
Sites Internet
Légifrance
ADEME Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
AFAQ Association française pour l'assurance qualité
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Environnement"
(
570 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
