1. Êtes-vous face à un déchet ?
Au sens de l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement , un déchet est un objet ou une substance dont le détenteur se défait ou a l’intention de se défaire.
Pour exemple, une purge de caoutchouc non vulcanisé ne pouvant être réintroduite dans le process sera un déchet. En revanche, une chute issue d’un usinage pouvant être réutilisée dans le process ne sera pas considérée comme un déchet.
La première étape de votre démarche sera donc de lister tous les objets ou substances issus de votre activité dont vous avez l’intention de vous débarrasser.
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Êtes-vous face à un déchet ?
Votre première obligation : triez vos déchets
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