6. Votre cinquième obligation : déclarez votre production de déchets
Pour certaines installations, vous devez faire une déclaration annuelle de votre production de déchets auprès du ministre chargé des Installations classées. Les seuils et le type d’installation sont définis dans l’article 4 de l’ arrêté du 31 janvier 2008 . Pour savoir si vous êtes soumis à cette obligation, reportez-vous au titre II, article 4 de l’arrêté cité ci-dessus.
Pour exemple, une installation soumise à autorisation vis-à-vis des ICPE devra déclarer sa production de déchets dangereux si la quantité totale de l’année est supérieure à 2 T. Ce seuil peut évoluer. C’est pourquoi, il est important de se reporter aux textes réglementaires.
Vous pouvez déclarer votre production de déchets par voie électronique....
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Votre cinquième obligation : déclarez votre production de déchets
Optimisez la gestion des déchets
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Environnement"
(
570 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
