5. Votre quatrième obligation : assurez la traçabilité
Le registre vous permet d’avoir une traçabilité de la filière utilisée pour le traitement de vos déchets et ainsi de vous assurer de l’élimination conforme de vos déchets (article R. 541-45 du Code de l’environnement ).
Toutefois, pour les déchets dangereux, la simple tenue du registre n’est pas suffisante. Vous devez émettre et avoir en votre possession un BSD. Ce document est un formulaire de traçabilité de vos déchets qui suit le déchet jusqu’à sa complète élimination et qui de ce fait vous permet d’apporter la preuve de son élimination par une filière conforme. ( cf. Gérer les déchets chimiques
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Votre quatrième obligation : assurez la traçabilité
Votre cinquième obligation : déclarez votre production de déchets
Sources bibliographiques
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