Notre conseil
Mon activité génère des déchets. Quelles sont mes principales obligations ?

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FIC1215 V1 Fiche pratique

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Mon activité génère des déchets. Quelles sont mes principales obligations ?

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 février 2018 | Read in english

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8. Notre conseil

8.1 Vérifiez la conformité des filières choisies

Vos déchets ne peuvent pas être traités par n’importe quelle filière de traitement. Celle-ci doit être autorisée à traiter le type de déchets que vous lui confiez.

Pour cela, vous devez valider que vos prestataires sont agréés avant de leur confier vos déchets. Les principaux documents qui attestent de la conformité de la filière sont regroupés dans un tableau.

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