2. Vérifier la faisabilité réglementaire de votre projet vis-à-vis de votre établissement
L’arrivée de nouveaux produits sur votre site, en fonction de leur quantité, est susceptible d’entraîner deux types de contraintes réglementaires :
situation administrative : votre site peut avoir à réaliser des démarches de déclaration ou demande d’autorisation d’exploitation ou de rejet ;
prescriptions de fonctionnement : l’usage de ces substances doit en outre être conforme aux conditions d’utilisation prévues par la FDS et peut entraîner l’application d’un certain nombre de textes réglementaires complémentaires.
Vous devez donc, pour identifier ces contraintes, quantifier les flux et stocks de produits et substances engendrés par le projet, y compris...
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Vérifier la faisabilité réglementaire de votre projet vis-à-vis de votre établissement
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