2. Listes des textes réglementaires
Dans cet article, il n’y aura aucun des textes réglementaires eux-mêmes. Dans les tableaux donnant la liste de ces textes, il y a une colonne réservée au numéro NOR du texte. Ce numéro permet à celui qui le souhaite d’avoir rapidement accès à la loi, au décret ou à l’arrêté à consulter sur le site de Légifrance ; il suffit pour cela d’indiquer le numéro NOR du texte dans la case prévue à cet effet.
Une autre possibilité pour consulter les textes est d’utiliser le guide n° 6 du Conseil National du Bruit (CNB) « réglementation acoustique des bâtiments ». Ce guide contient, non seulement les textes, mais également des recommandations de la commission technique du CNB pour les qualités acoustiques des bâtiments qui ne disposent pas d’une réglementation spécifique, ainsi que des avis de cette commission sous forme d’encarts relatifs aux difficultés d’interprétation d’une exigence acoustique réglementaire.
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Listes des textes réglementaires
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
-
MAES (P.) - Acoustique et bâtiments – Solutions techniques -
Normes et standards
- Mesurage en laboratoire de l’isolation acoustique des éléments de construction – Partie 2 : mesurage de l’isolation au bruit aérien. - NF EN ISO 10140-2 - 2021
- Mesurage en laboratoire de l’isolation acoustique des éléments de construction – Partie 3 : mesurage de l’isolation au bruit de choc. - NF EN ISO 10140-3 - 2021
- Évaluation de l’isolement acoustique des immeubles et des éléments de construction –...
Réglementation
(liste par ordre chronologique des textes en vigueur en mai 2021)
Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit – J.O. du 1er janvier 1993 – NOR : ENVX9200186L.
Arrêté du 30/08/1990 pris pour l’application de l’article R, 235-11 du code du travail et relatif à la correction acoustique des locaux de travail – J.O. du 27/09/1990 – NOR : TEFT9003792A.
Décret du 09/01/1995 pris...
Annexe
Le tableau 1 donne la liste des isolements acoustiques standardisés qu’on peut trouver dans les arrêtés relatifs aux caractéristiques acoustiques des bâtiments : un arrêté du 30 juin 1999 (bâtiments d’habitation) et les trois arrêtés du 25 avril 2003) (établissement d’enseignement ; établissements de santé ; hôtels). Le texte intégral de ces arrêtés est accessible sur le site http://www.legifrance.gouv.fr/Les deux premières lignes correspondant...
Annuaire
Constructeurs – Fournisseurs – Distributeurs (liste non exhaustive)
Outils logiciels
AcouBAT by CYPE : logiciel de simulation des performances acoustiques des bâtiments. Il contient également une très importante banque de données de performance des produits.
http://www.cstb.fr
Documentation – Formation – Séminaires (liste non...
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