1. Principes de la réglementation acoustique des bâtiments
La démarche française visant à donner aux constructions une qualité acoustique minimale est originale par rapport à celle des autres pays européens : le maître d’ouvrage d’un immeuble d’habitation s’engage, dans son dossier de demande de permis de construire, à respecter les règles générales de construction contenues dans le code de la construction et de l’habitation, le respect de ces règles pouvant être contrôlé par l’Administration en fin de travaux. En cas de non-conformités, le maître d’ouvrage est condamné, notamment, à réaliser des travaux confortatifs.
En acoustique, le maître d’ouvrage s’étant engagé à respecter les exigences réglementaires, fixées dans la majorité des cas sous la forme d’obligations...
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Principes de la réglementation acoustique des bâtiments
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
-
MAES (P.) - Acoustique et bâtiments – Solutions techniques -
Normes et standards
- Mesurage en laboratoire de l’isolation acoustique des éléments de construction – Partie 2 : mesurage de l’isolation au bruit aérien. - NF EN ISO 10140-2 - 2021
- Mesurage en laboratoire de l’isolation acoustique des éléments de construction – Partie 3 : mesurage de l’isolation au bruit de choc. - NF EN ISO 10140-3 - 2021
- Évaluation de l’isolement acoustique des immeubles et des éléments de construction –...
Réglementation
(liste par ordre chronologique des textes en vigueur en mai 2021)
Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit – J.O. du 1er janvier 1993 – NOR : ENVX9200186L.
Arrêté du 30/08/1990 pris pour l’application de l’article R, 235-11 du code du travail et relatif à la correction acoustique des locaux de travail – J.O. du 27/09/1990 – NOR : TEFT9003792A.
Décret du 09/01/1995 pris...
Annexe
Le tableau 1 donne la liste des isolements acoustiques standardisés qu’on peut trouver dans les arrêtés relatifs aux caractéristiques acoustiques des bâtiments : un arrêté du 30 juin 1999 (bâtiments d’habitation) et les trois arrêtés du 25 avril 2003) (établissement d’enseignement ; établissements de santé ; hôtels). Le texte intégral de ces arrêtés est accessible sur le site http://www.legifrance.gouv.fr/Les deux premières lignes correspondant...
Annuaire
Constructeurs – Fournisseurs – Distributeurs (liste non exhaustive)
Outils logiciels
AcouBAT by CYPE : logiciel de simulation des performances acoustiques des bâtiments. Il contient également une très importante banque de données de performance des produits.
http://www.cstb.fr
Documentation – Formation – Séminaires (liste non...
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