1. Principes de la réglementation acoustique des bâtiments
La démarche française visant à donner aux constructions une qualité acoustique minimale est originale par rapport à celle des autres pays européens : le maître d’ouvrage d’un immeuble d’habitation s’engage, dans son dossier de demande de permis de construire, à respecter les règles générales de construction contenues dans le code de la construction et de l’habitation, le respect de ces règles pouvant être contrôlé par l’Administration en fin de travaux. En cas de non-conformités, le maître d’ouvrage est condamné, notamment, à réaliser des travaux confortatifs.
1.1 Obligations de résultats – Étude et mise en œuvre – Contrôles a posteriori
En acoustique, le maître d’ouvrage s’étant engagé à respecter les exigences réglementaires, fixées dans la majorité des...
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Principes de la réglementation acoustique des bâtiments
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