1. Textes réglementaires
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La stratégie communautaire de surveillance de la qualité de l'air ambiant extérieur se base initialement sur la directive européenne no 96/62/CE du 27 septembre 1996 [2] qui concerne l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant.
Cette directive a établi les grands principes à mettre en œuvre pour :
fixer des objectifs concernant la qualité de l'air ambiant dans l'Union européenne ;
évaluer la qualité de l'air d'une manière uniforme ;
informer le public sur les niveaux rencontrés, en particulier à l'aide de seuil d'alerte ;
préserver la qualité de l'air ambiant, lorsqu'elle est bonne, et l'améliorer dans les autres cas.
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