1. Textes réglementaires
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La stratégie communautaire de surveillance de la qualité de l'air ambiant extérieur se base initialement sur la directive européenne n o 96/62/CE du 27 septembre 1996
[2] Cette directive a établi les grands principes à mettre en œuvre pour :
fixer des objectifs concernant la qualité de l'air ambiant dans l'Union européenne ;
évaluer la qualité de l'air d'une manière uniforme ;
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Textes réglementaires
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