3. Renaturation dans le cadre du « zéro artificialisation nette »
(ZAN)
L’objectif « zéro artificialisation nette » est soutenu depuis
2011 par la Commission européenne pour mettre un terme à l’impact
de l’étalement urbain et de l’artificialisation des sols sur la biodiversité
et le changement climatique. Il est apparu pour la première fois en
France dans le plan biodiversité du gouvernement du 4 juillet
2018. Aujourd’hui, cet objectif est inscrit dans la loi n° 2021-1104
du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique
et le renforcement de la résilience face à ses effets, autrement appelée loi « climat et résilience ». Deux échéances y sont fixées :
la première à horizon 2030, pour définir un objectif de réduction
de la consommation d’espaces et la deuxième à horizon 2050 où le ZAN
doit être atteint....
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Renaturation dans le cadre du « zéro artificialisation nette » (ZAN)
Sources bibliographiques
-
(1) - ARONSON (M.F.J.), LA SORTE (F.A.), NILON (C.H.), KATTI (M.), GODDARD (M.A.), LEPCZYK
(C.A.) et al - A
global analysis of the impacts of urbanization on bird and plant diversity
reveals key anthropogenic drivers. - Proc.
Biol. Sci., 281, p. 20133330 (2014).
-
(2) - GRIFFITH (J.J.), SILVA (E.), WILLIAMS...
À lire également dans nos bases
-
CLERGEAU (P.) - Biodiversité en ville : de l’écologie à l’urbanisme. -
Réglementation
Liste non exhaustive
Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement
climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (JORF n° 0196 du 24 août 2021).
Décret n° 2022-763 du 29 avril 2022 relatif à la nomenclature
de I'artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs
dans les documents de planification et d'urbanisme (JORF n° 0101
du 30 avril 2022).
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