1. Assurez-vous de disposer de la dernière version de la nomenclature des installations classées
Avant de vérifier votre régime de classement, assurez-vous que vous disposez de la dernière version de la nomenclature car elle évolue beaucoup. Une nomenclature actualisée est disponible auprès de la Chambre de commerce et d’industrie, la préfecture (bureau chargé des installations classées) ou la DREAL et sur plusieurs sites Internet ( cf. rubrique « Pour aller plus loin »).
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Assurez-vous de disposer de la dernière version de la nomenclature des installations classées
Comprendre le régime de déclaration avec contrôle périodique
Sites Internet
Inspection des installations classées
Site dédié aux entreprises pour leur permettre de mieux appréhender les questions relatives aux installations classées
Site d’information réglementaire relatif...
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