3. Notre conseil
3.1 Préparez en amont la séance du CODERST
La réglementation impose un délai minimum de seulement cinq jours, avant la séance du CODERST, pour que le préfet communique aux membres du Conseil les documents nécessaires à l’examen de votre dossier (par exemple, le rapport de l’inspecteur des ICPE, le projet d’arrêté). C’est peu au regard du nombre de dossiers examiné au cours d’une séance.
Pour bénéficier d’un appui au sein du CODERST, il vous est conseillé de préparer en amont la séance en vous rapprochant :
du maire de la commune, afin de lui présenter votre installation ou votre projet d’installation, notamment dans ses aspects économiques et environnementaux ;
du délégué de...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Notre conseil
Erreurs à éviter
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Métier : responsable environnement"
(
314 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
