1. Identifiez le contenu générique de la demande d’autorisation
La demande d’autorisation d’exploiter (DEA) doit contenir :
l’identité de la personne physique ou morale souhaitant mettre l’installation en service ;
la localisation précise de l’installation ;
la nature et le volume des activités envisagées ainsi que les rubriques de la nomenclature concernée ;
les procédés de fabrication que le demandeur mettra en œuvre de façon à permettre une bonne appréciation des éventuels dangers ou inconvénients présentés par l’installation ;
les capacités techniques et financières de l’exploitant ;
la situation administrative de l’établissement concerné ;
des cartes et plans aux échelles 1/25 000, 1/2 500 et 1/200 ;...
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Identifiez le contenu générique de la demande d’autorisation
Réalisez l’étude de dangers
Note de l’éditeur
Cet article est la réédition actualisée de la fiche rédigée par Sandrine CHEVILLON.
Sources bibliographiques
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