Calculez le seuil indiqué par la nomenclature afin de déterminer le régime de classement
Distinguer les différents régimes de classement : D, DC, E, A

Ce seuil peut correspondre à un volume (m ³ ou litre), à un tonnage, à une surface (m ² ), ou à une consommation horaire ou journalière de produits.

L’expression « inférieur ou égal » est souvent utilisée. Cela signifie que le régime de classement change dès lors que l’on dépasse d’une unité le seuil de classement indiqué. Par exemple, dans le cas de la rubrique n° 1530 de la nomenclature (dépôt de papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues), vous êtes soumis à :

• déclaration (D) de 1 001 m ³ jusqu’à 20 000 m ³  ;

• enregistrement (E) de 20 001 m ³ jusqu’à...