3. Calculez le seuil indiqué par la nomenclature afin de déterminer le régime de classement
Ce seuil peut correspondre à un volume (m3 ou litre), à un tonnage, à une surface (m2), ou à une consommation horaire ou journalière de produits.
L’expression « inférieur ou égal » est souvent utilisée. Cela signifie que le régime de classement change dès lors que l’on dépasse d’une unité le seuil de classement indiqué. Par exemple, dans le cas de la rubrique n° 1530 de la nomenclature (dépôt de papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues), vous êtes soumis à :
déclaration (D) de 1 001 m3 jusqu’à 20 000 m3 ;
enregistrement (E) de 20 001 m3 jusqu’à 50 000 m3 ;
autorisation (A) à partir de 50 001 m3.
Parfois, pour une rubrique, le législateur n’a pas défini de seuil de classement. L’activité est ainsi classée en tant que telle,...
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