Glossaire
Distinguer les différents régimes de classement : D, DC, E, A

Arrêté préfectoral

Acte administratif concernant une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant du préfet imposant l’exécution d’un certain nombre de prescriptions.

Exploitant

Personne physique ou morale responsable de l’exploitation de son installation depuis sa création jusqu’à sa mise à l’arrêt ou son transfert. Il doit démontrer qu’il respecte en permanence les prescriptions techniques d’exploitation et ne crée pas de conséquences irréversibles en termes d’environnement ou de sécurité.

Nomenclature

Liste de 400 activités industrielles où chaque rubrique est identifiée par un numéro à 4 chiffres dont les 2 premiers caractérisent la famille de substance ou d’activité. Chaque rubrique propose un descriptif de l’activité ainsi...